Gabon : vers une fiscalité environnementale sur le torchage du gaz
Le Gouvernement prépare une taxe destinée à réduire le torchage, préserver les ressources naturelles et accroître les retombées économiques et sociales de l’exploitation des hydrocarbures.
L e Conseil des ministres a pris bonne note de la communication du ministre relative à la création prochaine d’une taxe environnementale sur le torchage du gaz au Gabon. Cette mesure vise à limiter le rejet et la combustion du gaz naturel, renforcer les recettes publiques et encourager sa récupération et sa valorisation.
Le Gabon s’apprête à franchir une nouvelle étape dans la mise en place d’une fiscalité verte appliquée aux hydrocarbures. La future taxe concernera le gaz torché ou rejeté lors des activités d’exploration, de développement, de production et de traitement sur le territoire national.
Le torchage consiste à brûler le gaz associé à la production pétrolière, souvent faute d’infrastructures permettant de le récupérer, le transporter ou le commercialiser. Cette pratique réduit certains risques opérationnels, mais entraîne des pertes économiques, des émissions de gaz à effet de serre et le gaspillage d’une ressource utilisable pour l’électricité, l’industrie ou de nouvelles activités. En renchérissant le coût du torchage et du rejet, la taxe doit inciter les opérateurs à investir dans la récupération, la réinjection, le traitement et la valorisation du gaz. Elle pourrait ainsi réduire les émissions du secteur extractif et améliorer sa performance environnementale. L’enjeu est aussi économique. La récupération du gaz aujourd’hui brûlé pourrait accroître l’offre énergétique, réduire certaines importations et favoriser le développement de centrales électriques, d’unités industrielles ou de projets de transformation locale. La taxe pourrait également générer de nouvelles recettes, si son assiette, son taux et ses modalités de recouvrement sont clairement définis. Cette réforme s’inscrit dans une logique de diversification des revenus publics et de meilleure valorisation du patrimoine naturel. Son rendement dépendra toutefois du contrôle des volumes torchés, de la fiabilité des déclarations des opérateurs et des capacités techniques de l’administration à mesurer les rejets. La dimension sociale est également importante. Une meilleure récupération du gaz pourrait sécuriser l’approvisionnement énergétique, soutenir l’industrie et créer des emplois dans l’ingénierie, la maintenance, le traitement et le transport. Les recettes supplémentaires pourraient financer l’électricité, la santé, l’éducation ou les infrastructures, sous réserve d’une gestion transparente.
La mise en œuvre devra tenir compte des contraintes techniques, de l’éloignement des infrastructures et de l’absence de débouchés immédiats sur certains sites. Une fiscalité excessive pourrait accroître les coûts et décourager l’investissement. Le dispositif devra donc prévoir des règles proportionnées, des déclarations vérifiables et, si nécessaire, des mécanismes transitoires. Conforme aux engagements internationaux du Gabon en matière de protection de l’environnement et de réduction des émissions, la réforme devra s’inscrire dans un cadre juridique stable et compatible avec les contrats pétroliers existants.
Sa réussite reposera enfin sur la transparence : volumes concernés, exemptions, utilisation des recettes et sanctions devront être clairement précisés. Correctement conçue et contrôlée, cette fiscalité pourrait transformer une perte de gaz en levier environnemental, budgétaire et industriel pour le Gabon.
