L e Ministère de la Réforme et des Relations avec les Institutions a présenté trois textes majeurs : un projet de loi habilitant le Président de la République à légiférer par ordonnances durant l’intersession parlementaire, un projet de loi organique réformant en profondeur l’organisation du CESEC, et un projet de décret fixant les modalités de désignation de ses membres. Ces initiatives visent à accélérer l’action publique et à adapter le cadre institutionnel à la nouvelle Constitution.

Le Ministère de la Réforme et des Relations avec les Institutions a soumis, ce jour, trois textes essentiels destinés à consolider l’efficacité de l’action publique et à moderniser l’architecture institutionnelle du pays.

Habilitation du Président de la République à légiférer par ordonnance : Le premier texte est un projet de loi autorisant le Président de la République, Chef de l’État et Chef du Gouvernement, à légiférer par ordonnance durant l’intersession parlementaire. Pris en application de l’article 99 de la Constitution, ce projet vise à garantir la continuité normative et la célérité de l’action gouvernementale, notamment dans les périodes où le Parlement n’est pas en session. L’habilitation permettra au Chef de l’État de prendre des ordonnances dans des matières relevant habituellement de la loi, afin de répondre rapidement aux priorités nationales.

Réforme organique du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel : Le second texte est un projet de loi organique portant organisation interne et fixant les règles de fonctionnement et de désignation des membres du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC). Élaboré en application de l’article 154 de la Constitution, ce projet opère une mise à jour complète du cadre juridique de l’institution, rendue indispensable par l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution.

Parmi les avancées majeures introduites : l’intégration officielle de la dimension culturelle, désormais partie constitutive des missions du CESEC ; la participation des Gabonais de l’étranger et des populations autochtones aux travaux de l’Assemblée plénière et de la Commission permanente, renforçant ainsi l’inclusivité institutionnelle.

Le texte redéfinit également la structure interne du CESEC, désormais articulée autour : de l’Assemblée plénière, organe d’orientation et de décision regroupant tous les membres titulaires ; du Bureau du Conseil, organe exécutif composé d’un Président, de deux Vice-Présidents, de deux Questeurs et de trois Secrétaires.

Décret fixant les modalités de désignation des membres du CESEC : Le troisième texte est un projet de décret précisant les modalités de désignation des membres du CESEC. Conformément aux articles 152 et 153 de la Constitution, la désignation pourra s’effectuer par décret, par voie élective ou par cooptation, selon les catégories et procédures prévues. Ce dispositif vise à garantir une représentation équilibrée et conforme aux nouvelles orientations constitutionnelles. Avec ces trois textes, le Gouvernement poursuit la modernisation des institutions et renforce la structuration de la gouvernance publique, en cohérence avec les exigences de transparence, d’efficacité et d’adaptation aux réalités nationales.