Réseaux sociaux : Une nouvelle législation pénalise les délits
Une nouvelle ordonnance instaure des sanctions pénales sévères pour encadrer les dérives numériques
« Désormais, publier, partager ou relayer un contenu illicite peut engager la responsabilité de chacun, même en l’absence d’intention initiale. »
Le Gabon durcit considérablement sa législation sur l’usage des réseaux sociaux avec une ordonnance entrée en vigueur en avril 2026. Ce nouveau cadre juridique impose des règles strictes à tous les acteurs du numérique, des simples utilisateurs aux administrateurs de pages, en passant par les plateformes elles-mêmes. Désormais, publier, partager ou relayer un contenu illicite peut engager la responsabilité de chacun, même en l’absence d’intention initiale. L’objectif affiché est clair : mettre fin au sentiment d’impunité qui règne souvent en ligne.
Le texte élargit la responsabilité à l’ensemble de la chaîne de diffusion. Un internaute qui partage une information illégale peut être poursuivi au même titre que son auteur, tandis que les gestionnaires de groupes sont tenus de surveiller activement les contenus publiés. Les plateformes, quant à elles, doivent respecter des obligations strictes en matière de transparence, d’identification et de modération. Le non-respect de ces règles peut entraîner de lourdes sanctions, incluant des amendes importantes et des peines d’emprisonnement.
Le texte élargit la responsabilité à l’ensemble de la chaîne de diffusion. Un internaute qui partage une information illégale peut être poursuivi au même titre que son auteur, tandis que les gestionnaires de groupes sont tenus de surveiller activement les contenus publiés. Les plateformes, quant à elles, doivent respecter des obligations strictes en matière de transparence, d’identification et de modération. Le non-respect de ces règles peut entraîner de lourdes sanctions, incluant des amendes importantes et des peines d’emprisonnement.
