Affaire Santullo : L'Etat gabonais réclame une dette fiscale impayée de 220 milliards Fcfa
L’affaire Santullo prend une nouvelle dimension, entre front judiciaire en France et dette fiscale alléguée, l'Etat gabonais contre-attaque
« En résumé, l’affaire Santullo ne se limite plus à une créance réclamée à l’État gabonais : elle révèle désormais un contentieux à deux volets, avec d’un côté les demandes du groupement contre Libreville, et de l’autre les dettes fiscales et douanières désormais mises en avant par les documents consultés. »
Alors que le contentieux oppose depuis plusieurs années le Groupement Santullo Sericom et l’État gabonais autour de marchés d’infrastructures impayés, de nouveaux documents évoqués par la presse font désormais état d’une dette fiscale et douanière de plus de 220 milliards de FCFA susceptible de peser sur les entités liées à l’opérateur.
Cette somme comprendrait notamment 196 milliards de FCFA d’obligations fiscales et 31 milliards de FCFA de droits de douane. Ce rebondissement intervient dans un dossier déjà très avancé sur le plan judiciaire en France. La Cour d’appel de Paris a récemment rejeté la tentative de l’État gabonais de suspendre l’exécution d’un accord transactionnel signé avec le créancier, estimant la démarche abusive et condamnant Libreville à verser 10 000 euros de frais de procédure. La juridiction a rappelé que les saisies contestées avaient été connues et acceptées lors de la signature de l’accord.
Le litige remonte à des marchés publics réalisés pour le compte de l’État gabonais, dont le non-paiement avait déjà donné lieu à plusieurs procédures. En 2017, la Cour des comptes gabonaise avait elle-même reconnu une dette d’au moins 81 milliards de FCFA au principal pour une partie des chantiers concernés. Depuis, le dossier a connu plusieurs rebondissements, entre sentence arbitrale, annulation partielle en appel et protocole transactionnel homologué à Paris. En résumé, l’affaire Santullo ne se limite plus à une créance réclamée à l’État gabonais : elle révèle désormais un contentieux à deux volets, avec d’un côté les demandes du groupement contre Libreville, et de l’autre les dettes fiscales et douanières désormais mises en avant par les documents consultés.
