Exonération fiscalo-douanière : un audit des avantages fiscaux accordés aux entreprises en septembre
La fin des exonérations de complaisance ?
L e gouvernement lance un audit national sur les exonérations fiscales et douanières accordées aux entreprises, Libreville veut plus de traçabilité sur les avantages accordés aux opérateurs
Le gouvernement gabonais s’apprête à faire le ménage dans ses régimes dérogatoires. Le vice-président du gouvernement, Hermann Immongault, a annoncé le 3 août lors d’une réunion de travail à Libreville, le lancement prochain d’un audit national visant à évaluer les exonérations fiscales et douanières accordées aux opérateurs économiques. L'objectif affiché est clair : mesurer la conformité, l'efficacité et l'impact budgétaire de ces dispositifs sur les finances publiques.
Un audit voulu par la Présidence : Cette initiative s'inscrit dans la droite ligne des instructions du Président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema, qui avait déjà ordonné le 8 juillet un contrôle renforcé des recettes de l'Etat avec les directeurs généraux des régies financières. La réunion préparatoire présidée par Hermann Immongault a rassemblé le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances, Marc Abeghe, les ministres sectoriels concernés ainsi que les directeurs généraux des Impôts et des Douanes.
Deux phases : juridique et terrain : Selon Marc Abeghe, la conduite de l'opération sera confiée à la Direction Générale des Impôts (DGI) et à la Direction Générale des Douanes (DGD).
L’audit se déroulera en deux étapes : L'analyse du cadre juridique : vérifier si les textes législatifs accordant ces exonérations sont alignés avec les autres dispositions réglementaires. La vérification sur le terrain : s’assurer que les entreprises bénéficiaires respectent effectivement les engagements (investissements, création d'emplois, contenu local) ayant justifié l'octroi de la dérogation. Le lancement effectif de l'opération est prévu pour septembre 2026.
En conclusion, le vice-président du gouvernement a instruit les administrations concernées d’accélérer les travaux préparatoires pour respecter le calendrier. L'objectif final est de disposer d'un état des lieux complet pour apprécier la pertinence des avantages fiscaux, corriger les incohérences et renforcer la mobilisation des recettes publiques dans un contexte de rationalisation budgétaire.
