L'architecte Érick Mauro Nguema placé sous mandat de dépôt
Dossier Monuments Damas Aleka : un tournant judiciaire avec l'incarcération de son architecte.
A ffaire Damas Aleka, l’architecte Érick Mauro Nguema en détention préventive suite au retard de livraison du chantier et à des accusations présumées.
Affaire Damas Aleka, l’architecte Érick Mauro Nguema en détention préventive suite au retard de livraison du chantier et à des accusations présumées.
Une mesure de sûreté, pas une condamnation : En tant que juriste pénaliste, il convient de préciser la portée de cette décision. Le mandat de dépôt est un ordre donné par un magistrat au chef d'établissement pénitentiaire de recevoir et de détenir une personne mise en examen. Il intervient au stade de l'instruction, après une audition où la personne est informée des charges retenues contre elle. Il ne s'agit pas d'une condamnation, mais d'une mesure de détention préventive. Elle est généralement motivée par la nécessité de préserver les preuves, d'éviter une concertation frauduleuse, de garantir le maintien de la personne à la disposition de la justice ou de prévenir le renouvellement de l'infraction.
M. Nguema, connu pour être l'architecte concepteur des monuments Damas Aleka, bénéficie à ce stade de la présomption d'innocence, principe cardinal de la procédure pénale gabonaise. Son placement en détention ouvre désormais la phase d'instruction au fond, durant laquelle ses conseils pourront solliciter une demande de mise en liberté provisoire.
L'affaire, suivie avec attention ces derniers jours, devrait connaître de nouveaux développements dans les prochaines semaines.
